1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux visiteurs du site internet https://dedale-technologies.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : 

DÉDALE TECHNOLOGIES

  • Adresse postale : 22 Rue Roswag – 67600 Sélestat
  • Téléphone : 0686250209
  • contact@dedale-technologies.com

Identification de l’entreprise : SARL DÉDALE TECHNOLOGIES au capital social de 2000

  • SIREN : 480608256
  • Société immatriculée au R.C.S de Colmar

Directeur de la publication :

  • Fabrice Derrieux, gérant

Hébergeur :

  • Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
  • Téléphone : +41.22.820.35.44

Délégué à la protection des données : Fabrice Derrieux, gérant

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

DÉDALE TECHNOLOGIES est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DÉDALE TECHNOLOGIES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

DÉDALE TECHNOLOGIES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://dedale-technologies.com.

DÉDALE TECHNOLOGIES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://dedale-technologies.com.

DÉDALE TECHNOLOGIES s’engage à sécuriser au mieux le site https://dedale-technologies.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Un espace interactif (formulaire de contact) est mis à la disposition des visiteurs du site. DÉDALE TECHNOLOGIES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, DÉDALE TECHNOLOGIES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

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